- eaux intérieures maritimes
- внутренние морские воды
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Eaux intérieures — Droit international public: eaux maritimes situées en deça de la ligne de base de la mer territoriale sur lesquelles l Etat riverain exerce sa pleine souveraineté … Lexique de Termes Juridiques
Eaux territoriales — Mer territoriale Les zones maritimes du droit international de la mer La mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s étend la souveraineté d un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles marins (soit 22 224… … Wikipédia en Français
Charentes Maritimes — Charente Maritime Charente Maritime Administration … Wikipédia en Français
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Liste d'enclaves et d'exclaves intérieures de la France — Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. Votre aide est la bienvenue ! Cet article répertorie les subdivisions françaises (départements, communes, etc.) dont le territoire est composé d une ou de plusieurs enclaves. En géographie… … Wikipédia en Français
Droit De La Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… … Wikipédia en Français
Droit de la Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… … Wikipédia en Français
Droit de la mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… … Wikipédia en Français
Index alphabétique maritime — Projet:Maritime/Index Projet maritime Bistro du port Participants Actualités Agenda Outils À faire … Wikipédia en Français
Zone humide — Une zone humide, dénomination dérivant du terme anglais wetland, est une région où le principal facteur d influence du biotope et de sa biocénose est l eau. On distingue généralement les zones humides côtières et marines différenciées par la… … Wikipédia en Français
Landes humides — Zone humide Une zone humide, dénomination dérivant du terme anglais wetland, est une région où le principal facteur d influence du biotope et de sa biocénose est l eau. On distingue généralement les zones humides côtières et marines différenciées … Wikipédia en Français